lepain_m: réseaux* + orga*

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  1. Voir notamment Guide concernant les travaux à proximité des réseaux
    http://www.reseaux-et-canalisations.i...s-detruire/textes-reglementaires.html
    Tags: , , , , par lepain_m (09-09-2012)
  2. Règles techniques - Le Moniteur.fr

    La pierre angulaire de la vaste réforme visant à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux vient d'être posée. Le décret DT-DICT, publié le 7 octobre 2011, entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
    http://www.lemoniteur.fr/177-regles-t...8-reseaux-le-decret-dt-dict-est-sorti
    Tags: , par lepain_m (10-10-2011)
  3. Téléservice de déclarations de travaux instauré au sein de l'Ineris en remplacement du système actuel de déclaration en mairie. Ce guichet unique pourra être consulté par les maîtres d'ouvrage et les entreprises de travaux pour élaborer leurs déclarations de travaux à partir du 1er avril 2012. Cette consultation deviendra obligatoire le 1er juillet 2012. (Moniteur.fr)
    http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
    Tags: , , par lepain_m (10-10-2011)

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